Les étapes pour une demande une subvention :
Vous un avez un projet qui répond à la stratégie du GAL des Cévennes au Rhône et souhaitez demander une demande de subvention LEADER ? Voici les principales étapes pour demander une subvention LEADER :
Fournir à l’équipe technique du GAL une présentation détaillée de votre projet : RDV physique ou téléphonique
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- Les objectifs du projet et sa plus-value pour le territoire
- Les bénéficiaires directs et indirects du projet
- Les effets attendus (impact socio-économique, atténuation empreinte écologique…)
- Les partenaires impliqués dans le projet
- L’aspect innovant
- La nature des dépenses prévues ainsi qu’un estimatif financier de ces dépenses
- La liste des autres financeurs sollicités (État, Région, Département, Mécénat…)
Si votre projet est éligible, fournir les pièces nécessaires à l’étude du dossier par le comité technique et le comité de programmation.
Vous serez invité à présenter votre projet devant le comité de programmation. Une note d’opportunité sera attribuée selon une grille de sélection.
Dépôt de la demande de subvention sur le portail numérique EUROPAC.
Nous vous proposerons un RDV pour faire ce dépôt ensemble.
⇒ Le dépôt sur Europac permet de démarrer les dépenses (signature de devis ; signature de courrier de notification en cas de marché public ; achats)
Instruction par le service de la Région Occitanie de la demande de subvention. Accusé de réception de dossier complet ou demande de pièces complémentaires.
Si le dossier est complet, le comité de programmation peut voter l’attribution de la subvention et valider son montant.
Vous signez la convention attributive de subvention. Cette convention est l’engagement juridique qui lie le porteur de projet à l’autorité de gestion, la Région Occitanie.
Vous réalisez votre projet.
Vous devez informer, au fur et à mesure, le GAL et la Région de toutes modifications : Annulation et/ou remplacement de certaines dépenses, changement de prestataire, retard dans la réalisation du projet.
Le GAL et l’autorité de gestion doivent être informés en amont de toute modification : un courrier signé et daté doit être transmis pour chaque modification au GAL.
Une fois le projet terminé et l’ensemble des factures payées, vous remplissez avec l’aide du GAL la demande de paiement pour le versement de l’aide LEADER.
La demande devra être accompagnée des preuves de réalisation, des factures, justificatifs de paiement des factures…
Selon le dossier et le montant de la subvention, le service de la Région organise une visite sur place.
Le paiement de l’aide LEADER intervient après paiement des autres financeurs du projet.
Attention plusieurs mois peuvent s’écouler entre chaque étape du dossier. L’avance de trésorerie doit être prévue en conséquence.
La durée moyenne d’un dossier LEADER est de 2 ans entre les 1ers échanges et le paiement de la subvention.
